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vergunning | beroep
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74 résultats
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 2007 fixant les modalités de la répartition du nombre de postes téléphoniques publics entre les communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
Projet d'arrêté royal