Avis 29.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000
Projet d'arrêté royal