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163 résultats
Arrêté royal rattachant un greffe à plusieurs justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport d'animaux agricoles
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction de la mise à mort et de l'abattage hors des lieux autorisés des ovins, caprins, gibiers d'élevage et porcins
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal désignant les personnes visées aux articles VII.102 et VII.147/17 du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champs d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitbreiding van het tijdelijk project "schoolbank op de werkplek" rond duaal leren en houdende diverse maatregelen betreffende basis- en secundair onderwijs, leertijd en leerlingenbegeleiding
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale