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Avis

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196 résultats

    • Avis

    Avis 66.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2019
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement pour permettre au Service Incendie et d’Aide médicale urgente de rendre son avis

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l’équipement réglementaire des agents et préposés forestiers du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)