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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énérgétique pour les bâtiments publics d'une superficie totale supérieure à 1000 m²
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering inzake de certificering van technici die bepaalde gefluoreerde broeikasgassen terugwinnen uit hoogspanningsschakelaars
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Chapitre VI du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering inzake de certificering van personeel voor de terugwinning van bepaalde oplosmiddelen op basis van gefluoreerde broeikasgassen uit apparatuur
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la santé des animaux du 24 mars 1987
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relative à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément et d'exploitation des postes d'inspection frontaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale