Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

87 résultats

    • Avis

    Avis 23.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial et dans l'enseignement supérieur subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prescriptions pour les bâtiments transportant habituellement contre rémunération plus de six passagers dans les eaux maritimes belges, à l'exclusion de la mer territoriale belge

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel exécution de l'article 29 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d' agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire subventionné, ordinaire et spécial

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant le règlement annexe à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale