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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté relatif à la simplification administrative modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant application transitoire des dispositions des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire de voyageurs (CIV) - Appendice A - et des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire de marchandises (CIM) - Appendice B et ses annexes - de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires, telles que modifiées par le Protocole de Vilnius du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne les dispositions relatives aux prescriptions d'équipage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un système automatisé de location de vélos
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende de lerarenopleidingen in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative à la modification de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires des services
Avant-projet de loi