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Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een tegemoetkoming voor kandidaat-huurders
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende wijziging van het decreet van 30 juni 1993 houdende bescherming van het archeologisch patrimonium wat betreft de taken van het agentschap en het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed en tot opheffing van het Eigen Vermogen van het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant certaines adaptations de décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-I-13 du 4 juin 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-II-15 du 3 décembre 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif à la participation et à la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française