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185 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du XXX portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal concernant l'exécution de la règlementation de la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales de la possibilité d'agir comme pouvoir organisateur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/040 concernant une mission déléguée complémentaire à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux coopératives d'emploi, en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté n° 2020/039 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d’autorisations d’exécution de chantier en voirie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX rendant applicable le congé parental corona aux membres des personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française de bénéficier du congé parental corona
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française