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185 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour le secteurs de la santé, du handicap et de l’Action sociale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l’organisation de l'année académique 2020-2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel portant des mesures relatives au licences de pilote de ballons suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX du ... (date) relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restriction d'acces et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la restitution temporaire de la TVA pour les dispositifs médicaux fournis par des organismes publics et des organismes agréés en vue de leur fourniture gratuite dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (déposée par Mme Kathleen Depoorter)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 18 februari 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 december 2005 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inzake de tenuitvoerlegging van de wet van 24 april 2003 tot hervorming van de adoptie
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux subventions générales
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon