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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de wijziging van de bouwtechnische en conceptuele richtlijnen voor de realisatie en instandhouding van sociale woningen en voor de infrastructuuraanleg voor sociale woonprojecten
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX relatif à l’aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant transposition partielle de la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 90/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiment de substances radioactives
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/025 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du Covid-19
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal n°... portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d’urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté royal