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Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van enkele bepalingen van het decreet van 12 juli 1990 houdende de regeling van basiseducatie voor laaggeschoolde volwassenen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les honoraires d'urgence pour les prestations de biologie clinique, l'article 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution du Comité national de l'Energie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de overgangsaccreditatie van sommige hogeschoolopleidingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinea 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les consommateurs finaux prioritaires de produits pétroliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux
Avant-projet de loi