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129 résultats
Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon basisonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret projet de décret organisant la concertation intercaractère dans l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Ordonnance introduction des nouvelles classifications fonctionnelle et économique, générale et analytique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi approbation des actes internationaux suivants :1. Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la république française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche;2. Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et la Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche;3. Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la république francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sureté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni;4. Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres de la police des chemins de fer
Projet d'arrêté royal