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167 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
Amendements sur un projet de loi portant des dispositions en matière de sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique
Énergie — Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1 van het besluit van de Vlaamse regering van 16 mei 1995 betreffende de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen voor de Vlaamse Gemeenschap en de instellingen die eronder ressorteren
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant le droit de la procédure civile
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européene, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à bruxelles le 1 er avril 2015
Environnement — Avant-projet de loi
Amendement sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Amendement à un projet de loi
Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met de Kaderconventie van de Raad van Europa over de Waarde van Cultureel Erfgoed voor de Samenleving, gedaan te Faro op 27 oktober 2005
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone