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8 résultats
Décret portant assentiment à la convention des nations unies sur la diversité biologique et aux annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention des nations unies sur la diversité biologique et aux annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret arrêtant les dispositions complètant la législation sur l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret arrêtant les dispositions complètant la législation sur l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone