Avis 23.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française