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153 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2011 concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service Public Fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Koninklijk besluit tot wijziging van het stelsel van loopbaanonderbreking voor wat de openbare sector betreft
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Républisue d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les sociétés de logement social agréées et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relative au financement groupe des activités hospitalières
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Environnement — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant
Formation et autres — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune