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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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154 résultats

    • Avis

    Avis 51.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Odronnance portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'acte final, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, signé à Djakarta le 09 novembre 2009

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substsances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010

    Avant-projet de loi