Avis 27.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-05-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 1997 houdende statuut en organisatie van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen en de regeling van de rechtspositie van het personeel, wat betreft de uitvoering van het sectoraal akkoord 1995-1996
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence" (SMUR)
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de loopbaanonderbreking in sommige Vlaamse openbare instellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément, la formation du personnel et le coût de la médiation des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie,2° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Pologne3° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque,signés à Bruxelles le 16 décembre 1997
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal