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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de trefgroepen adoptie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l' Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté par la Conférence en date du 8 juillet 2005
Avant-projet de loi