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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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161 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rapportant et remplaçant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale et l'arrêté royal du 6 mars 2002 portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale
Projet d'arrêté royal
Loi de mise en conformité du droit belge avec les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale concernant la coopération entre les Etats parties et la Cour pénale internationale
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux annexes, faites à Aarhus le 25 juin 1998
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la compétence particulière en hématologie clinique des médecins spécialistes en médecine interne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières en médecins complémentaires et alternatives pour les praticiens le l'art médial, en possession d'un titre professionel particulier ou non
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Avant-projet de décret de la Région wallonne