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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article, 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais congelé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant l'article 1er, alinéa 3, de la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux
Avant-projet de loi
*Décret portant assentiment à la* Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signé(e) par la Belgique le 7 mars 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 97 à 99 de la loi du 20 juillet 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
Projet d'arrêté royal