Avis 40.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la quantité-seuil et l'obligation de stockage individuelle
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant la quantité-seuil et l'obligation de stockage individuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant les articles 4, 17, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la contribution de la Société anonyme de droit public Infrabel pour la couverture des frais de l'Organe de contrôle
Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation et de permis de travail visés à l'article 38quater, § 3 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van bepaalde artikelen van het decreet van 22 februari 1995 tot regeling van het administratief toezicht op de provincies in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant le contrôle des obligations et concernant le contrôle physique des stocks obligatoires détenus par les détenteurs de stocks et par APETRA
Projet d'arrêté royal