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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en Education à la philosophie et à la citoyenneté
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique (déposée par M. Philippe Goffin et consorts)
Droit civil — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (déposée par Mme Nele Lijnen et de M. Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Amendements à un proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Amendements au proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette
Droit financier — Amendement à une proposition de loi
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal