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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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214 résultats

    • Avis

    Avis 46.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2009
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence de la rémunération du management (déposée par M. Bruno Tuybens et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 46.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hégergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 46.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française