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37 résultats
Arrêté royal portant retrait du marché, rappel et destruction des petits tournebroches individuels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à I'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans Ie registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent Ie travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour I'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de I'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de I'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15,16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la réforme de I'allocation de transition dans Ie régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers articles de I'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant Ie chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par I'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant Ie Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, Ie Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et Ie Livre 3 sur les installations pour Ie transport et la distribution de I'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d’accident et l’emploi de personnes handicapées
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de I'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant Ie montant et Ie mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal