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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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56 résultats
Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme(I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution de certains travaux immobiliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la commission paritaire de l'agriculture ou de la commission paritaire pour les entreprises horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la conversion et au remplacement des licences du personnel navigant ainsi que des crédits pour les formations de pilote
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques
Projet d'arrêté royal