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55 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prorogation de la durée du régime transitoire prévu par l'article 52bis de le loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation unique à certains membres des zones excédentaires
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Avant-projet de loi
Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi