Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
109 résultats
Arrêté royal portant modification de R50 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des art. 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à :- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraïne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V en Vbis, un Protocole et Acte final avec six Déclarations communes et deux Accords sous forme d'échange de lettres, faits à Luxembourg le 14 juin 1994;- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de la Moldavie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final avec huit Déclarations communes, une Déclaration unilatérale du Gouvernement français et un échange de lettres entre la Communauté et la République de Moldavie, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994;- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazachstan, d'autre part, et Annexes I, II et III, un Protocole et Acte final avec cinq Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995;- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghistan, d'autre part, et Annexes I et II, un Protocole et Acte final avec quatre Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français, faits à Bruxelles le 9 février 1995;- l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et Acte final avec neuf Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français et un échange de lettres entre la Communauté et la République de Belarus, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant R38 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en application des art. 30 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires, en application de l'article 19 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exéc. art. 68, § 2, al. 3 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Loi certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des mesures relatives à la gendarmerie en application de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union Economique et Monétaire Européenne
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging, voor wat het Vlaamse Gewest betreft, van het koninklijk besluit van 24 februari 1977 houdende vaststelling van geluidsnormen voor muziek in openbare en private inrichtingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal instaurant un "Service Info-Pensions', en application art. 15, 5° la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal