Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

188 résultats

    • Avis

    Avis 63.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l’enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1865 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé tel que modifié, et y insérant les mesures d’application du Titre V bis relatif aux Institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)