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109 résultats
Décret modif. l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'eurovignette ainsi qu'aux droits d'usage routiers et redevances liées à l'usage des routes et de leurs dépendances
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal age de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de individuele gelijkwaardigheid van buitenlandse diploma's en studiegetuigschriften met de diploma's, uitgereikt door de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au Procès-verbal de signature, et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles, 1, 2, 3, 4 et 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering uitvoering van het decreet van 19 april 1995 tot regeling van de arbeidsbemiddeling tegen betaling in het Vlaamse Gewest met betrekking tot personen met een hogere functie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant approbation de la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève,le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième session
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone