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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation des experts sollicités par la Commission nationale pour les droits de l'Enfant
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la période de prestation du service universel de renseignements téléphoniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base détaillée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la période de prestation de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la période de prestation de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à dispostion de postes téléphoniques publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal