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161 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat de installatie van digitale meters betreft
Politique de l'énergie — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture et du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux subventions visant à augmenter les aménagements cyclables, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Schyns, M. Collin, Mme Greoli et M. Dispa (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 199/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 déterminant le mode de calcul et de perception de la contribution pour APETRA et abrogeant l'article 1er, § 4 , de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers
Énergie — Avant-projet de loi
Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique
Police — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft het invoeren van een retroactieve investeringspremie voor PV-eigenaars waarvoor de virtuele terugdraaiende teller wegvalt
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering