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Avis

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124 résultats

    • Avis

    Avis 29.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-1999
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, §3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française