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14 résultats
Arrêté ministériel portant détermination des modalités de la demande et du contenu des documents à déposer par les entreprises d'assurances en vue du remboursement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les agents visés par l'article 12, § 3, alinéa 1er, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisance dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les codes NC des produits pétroliers du stocks obligatoires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale