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117 résultats
Arrêté royal mesures visant à étendre le droit à une intervention majorée de l'assurance-soins de santé à d'autres catégories d'ayants droit, en exécution de l'article 11, 1° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering toekenning van een vergoeding voor begrafeniskosten in geval van overlijden van personeelsleden van het onderwijs en psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 1994 houdende de erkenning, het beheer en de subsidiëring van researchparken en incubatie- en innovatiecentra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi participation aux bénéfices
Avant-projet de loi
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 4 février 1997 portant fixation pour l'année 1997 d'une cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques en application de l'article 3, § 1, 2° et 4° la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétiare européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 35, § 1 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'art. 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret droits d'inscription et minerval dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone