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133 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, ses Protocoles et à l'Acte final faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 21 maart 2003 betreffende de armoedebestrijding
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant abrogation des articles 361 à 363 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi