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231 résultats
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van het aantal te verkiezen Vlaamse Volksvertegenwoordigers per kieskring
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor deelneming aan wielerwedstrijden en wielerproeven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
*Loi de financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire*
Avant-projet de loi