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251 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès direct des personnes désignées de l'Office des étrangers aux faits concrets de police judiciaire et aux informations relatives aux groupements et aux personnes traitées dans le cadre des missions de police administrative et centralisées dans la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/4 de la loi sur la fonction de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32014 - "Vallée de la Haine en amont de Mons"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau relatif à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation et permettant l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour la réalisation de dispositifs de gestion des eaux et des inondations et de dispositifs agricoles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et CPAS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'augmenter l'intervention du Fonds social de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE33015 - " Bois d'Anthisnes et d'Esneux"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE35036 - " Vallée du Biran"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone