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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de tewerkstelling buiten het onderwijs of de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les modalités de répartition entre les Régions et Communautés, en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté, de la quotité tombant à leur charge de certaines dépenses électorales
Projet d'arrêté royal
Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi