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352 résultats
Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifique étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif aux implantations commerciales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone