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251 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, signé à Moscou le 2 mars 2007
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française