Avis 52.784 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
Projet d'arrêté royal