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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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186 résultats
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la décision 2000/532/CE de la Commission modifiée par les décisions 2001/118/CE et 2001/119/CE établissant une liste de déchets et de déchets dangereux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 16 februari 1993 tot uitvoering van hoofdstuk IIIbis van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 22 december 1994 tot regeling van de erkenning van ontwikkelingsfondsen en ontwikkelingsprojecten en de waarborgverlening aan erkende ontwikkelingsfondsen, wat betreft de invoering van de euro
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des services intégrés de soins de domicile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les normes d'agrément des cercles de médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
Projet d'arrêté royal