Avis 39.987 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-03-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités de publication des conditions d'utilisation des installations aéroportuaires à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale