Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
186 résultats
Ministerieel besluit tot bepaling van de wapens die tot de reglementaire uitrusting behoren van sommige ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse gemeenschap en tot vaststelling van de bijzondere bepalingen betreffende het voorhanden hebben, het bewaren en het dragen van wapens
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging van de artikelen 98 en 100 van het wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être créées, agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au financement de l'examen de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de loi portant intégration verticale du ministère public (déposée par Hugo Coveliers et consorts) et amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Coveliers (doc. parl., Chambre, n°1559/1 à 3)
Proposition de loi
Décret modifiant le titre VI du Code forestier (déposée par M. D. SMEETS)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française