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124 résultats
Décret assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, les Annexes I, II, III et IV et les Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la valeur probante des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van het permanent secretariaat van de Vlaamse onderwijsraad en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux Commissions médicales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance agrément et subventions des services de santé mentale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune