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8 résultats
Ordonnance assentiment à l'accord de Coopération sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant application de la Convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement régional wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est faite à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant l'organisation de centres d'entreprises en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et modifiant la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale