Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

6 résultats

    • Avis

    Avis 42.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté déterminant les missions des services du gouvernement transférées à l'Institut Bruxelloise de Gestion de l'Environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la commission de régulation pour l'énergie en région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale