Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

81 résultats

    • Avis

    Avis 36.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et amendements

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 36.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/009 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, relatif à la mise en place de la Commission de recours de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle compétente en matière d'évaluation

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 portant exécution du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon